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Permis de construire
N° PC 03916012K0012
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRANS
Adresse du terrain
CURTIL CHAFFIN COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 185 · ZO 100
Superficie du terrain
4771 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt07/05/2015
Date d'autorisation02/05/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux07/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRANS
SIRET21390178800017
SIREN213901788
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseCURTIL CHAFFIN COMMENAILLES 39140
ParcellesZO 185 · ZO 100
Superficie terrain4771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Surface publique créée133 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.