Permis d'aménager
N° PA 0381211720002
Ville de Commelle · 38260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D ELA BARRIERE COMMELLE 38260
Date d'autorisation
06/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1416 · B 1413 · B 1417
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/01/2018

👤Demandeur

Code postal38590
LocalitéSILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCommelle (38121)
Code postal38260
AdresseCHEM D ELA BARRIERE COMMELLE 38260
ParcellesB 1416 · B 1413 · B 1417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.