Permis de construire
N° PC 0381211420006
Ville de Commelle · 38260
Bénéficiaire
EARL DE L EAU NOIRE
Adresse du terrain
627 CHEM DU MOULIN COMMELLE 38260
Date d'autorisation
03/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 690
Superficie du terrain
7103 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/02/2015
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE L EAU NOIRE
SIRET37989063500012
SIREN379890635
Code postal38260
LocalitéCOMMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCommelle (38121)
Code postal38260
Adresse627 CHEM DU MOULIN COMMELLE 38260
ParcellesAB 690
Superficie terrain7103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1457 m²
Surface locaux transformée1457 m²
Surface agricole avant1457 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.