Déclaration préalable de travaux n° DP 0420692500066 à Commelle-Vernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0420692500066

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

IMMOBILIERE FONCIERE ROANNAISE

Adresse du terrain

65 RUE DES VIGNES COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 72

Superficie du terrain

1407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE FONCIERE ROANNAISE

SIRET88297107000017

SIREN882971070

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse65 RUE DES VIGNES COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBT 72

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.