Permis de construire
N° PC 04206919R0022
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE POLICHON LE POLLICHON COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 244
Superficie du terrain
564 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseLOTISSEMENT LE POLICHON LE POLLICHON COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBZ 244
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée233 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.