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Permis de construire
N° PC 04206919R0013
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY
Adresse du terrain
LE POLLICHON COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 153
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY
SIRET80990708200014
SIREN809907082
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseLE POLLICHON COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBZ 153
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.