Permis de construire n° PC 04206919R0011 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206919R0011

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 118

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt13/01/2020

Date d'autorisation10/09/2019

Ouverture du chantier13/01/2020

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

AdresseRUE VICTOR HUGO COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBE 118

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.