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Permis de construire
N° PC 04206917R0024
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT HAMEAU D'ORPHE GASSOUILLAT COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 271
Superficie du terrain
443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/11/2017
Ouverture du chantier11/01/2018
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

Code postal42155
LocalitéST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseLOTISSEMENT HAMEAU D'ORPHE GASSOUILLAT COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBP 271
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.