Permis de construire n° PC 04206917R0009 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206917R0009

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 3 · BE 6

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/05/2017

Ouverture du chantier15/10/2017

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

AdresseRUE VICTOR HUGO COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBE 3 · BE 6

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.