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Permis de construire
N° PC 04206916R0031
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT HAMEAU D'ORPHE COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
01/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 289
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/02/2017
Ouverture du chantier08/03/2017

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseLOTISSEMENT HAMEAU D'ORPHE COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBP 289
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.