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Permis de construire
N° PC 04206916R0016
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
276 RUE DES MESANGES COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 263
Superficie du terrain
1777 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/09/2016
Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse276 RUE DES MESANGES COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBH 263
Superficie terrain1777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo512 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.