Permis de construire n° PC 04206916R0006 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206916R0006

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES GALLINIERES COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 215 · BZ 218 · BZ 219

Superficie du terrain

2418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

AdresseROUTE DES GALLINIERES COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBZ 215 · BZ 218 · BZ 219

Superficie terrain2418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.