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Permis de construire
N° PC 04206916R0005
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 913
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier01/07/2016
Achèvement des travaux02/08/2017

👤Demandeur

Code postal42300
LocalitéVILLEREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesC 913
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.