Permis de construire n° PC 04206915R0019 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206915R0019

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE PASTEUR COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 16

Superficie du terrain

20714 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse7 RUE PASTEUR COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBD 16

Superficie terrain20714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.