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Permis de construire
N° PC 04206913R0010
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
173 RUE VILLA COMMELLIS COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 56B
Superficie du terrain
1266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier29/04/2014

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse173 RUE VILLA COMMELLIS COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBE 56B
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.