Permis d'aménager n° PA 04206922R2001 à Commelle-Vernay

Permis d'aménager

N° PA 04206922R2001

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

ROANNAISE DE PROMOTION

Adresse du terrain

115 RUE DU PONT COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 64

Superficie du terrain

4613 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/05/2022

Ouverture du chantier21/02/2023

Achèvement des travaux04/04/2025

👤Demandeur

DénominationROANNAISE DE PROMOTION

SIRET89927318900014

SIREN899273189

Code postal42120

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse115 RUE DU PONT COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBT 64

Superficie terrain4613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.