Permis d'aménager n° PA 04206923R2001 à Commelle-Vernay

Permis d'aménager

N° PA 04206923R2001

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 IMPASSE DES CHARDONS BLEUS COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 260

Superficie du terrain

3522 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse115 IMPASSE DES CHARDONS BLEUS COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBZ 260

Superficie terrain3522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.