Permis d'aménager
N° PA 04206924R2001
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
PATRIMOINE DE PROMOTION 2
Adresse du terrain
RUE GEORGES BIZET COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 244 · BP 245 · BP 252
Superficie du terrain
27627 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024
Achèvement des travaux05/08/2025

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE DE PROMOTION 2
SIRET93155451300016
SIREN931554513
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseRUE GEORGES BIZET COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBP 244 · BP 245 · BP 252
Superficie terrain27627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.