Permis d'aménager
N° PA 0420692500001
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
517 RUE DU 11 NOVEMBRE COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 108 · BV 192
Superficie du terrain
5036 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026
Ouverture du chantier23/03/2026

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéFEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse517 RUE DU 11 NOVEMBRE COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBV 108 · BV 192
Superficie terrain5036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.