Déclaration préalable de travaux
N° DP 0420692500064
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 54
Superficie du terrain
4235 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBK 54
Superficie terrain4235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.