Déclaration préalable de travaux n° DP 04206919R8032 à Commelle-Vernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04206919R8032

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

78 RUE PASTEUR COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

06/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 90

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse78 RUE PASTEUR COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBE 90

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.