Permis de construire n° PC 04206923R0009 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206923R0009

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Adresse du terrain

1160 ROUTE DE COMMELLE COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1

Superficie du terrain

20299 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Commelle-Vernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

Ouverture du chantier25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMELLE VERNAY

SIRET21420069300015

SIREN214200693

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse1160 ROUTE DE COMMELLE COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBC 1

Superficie terrain20299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1455 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface publique avant1455 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.