Permis de construire
N° PC 04206923R0006
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
SCI JMF
Adresse du terrain
1288 ROUTE TOURISTIQUE COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 26 · BM 24 · BM 25
Superficie du terrain
28367 m²
Surface locaux créée
434 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JMF
SIRET49003449300026
SIREN490034493
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse1288 ROUTE TOURISTIQUE COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBM 26 · BM 24 · BM 25
Superficie terrain28367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2738 m²
Surface locaux créée434 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.