Permis de construire
N° PC 04206920R0010
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ
Adresse du terrain
568 ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 69 · C 927 · C 676
Superficie du terrain
25824 m²
Surface locaux créée
1159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE DES MONTS DU FOREZ
SIRET39189065400018
SIREN391890654
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse568 ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesC 69 · C 927 · C 676
Superficie terrain25824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2269 m²
Surface locaux créée1159 m²
Surface publique avant2269 m²
Surface publique créée1159 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.