Permis de construire n° PC 04206920R0010 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206920R0010

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ

Adresse du terrain

568 ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 69 · C 927 · C 676

Superficie du terrain

25824 m²

Surface locaux créée

1159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE DES MONTS DU FOREZ

SIRET39189065400018

SIREN391890654

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse568 ROUTE DE CHASSIGNOL COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesC 69 · C 927 · C 676

Superficie terrain25824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2269 m²

Surface locaux créée1159 m²

Surface publique avant2269 m²

Surface publique créée1159 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.