Permis de construire n° PC 04206919R0007 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206919R0007

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Adresse du terrain

808 RUE JULES FERRY COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

19/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 56

Superficie du terrain

13251 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMELLE VERNAY

SIRET21420069300015

SIREN214200693

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse808 RUE JULES FERRY COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBR 56

Superficie terrain13251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2103 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant2103 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.