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Permis de construire
N° PC 04206918R0015
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
GAEC DE LA PLAINE
Adresse du terrain
LE BEL AIR COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1074
Superficie du terrain
5527 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PLAINE
SIRET41365965700014
SIREN413659657
Code postal42640
LocalitéSAINT ROMAIN LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseLE BEL AIR COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesC 1074
Superficie terrain5527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant468 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.