1. Accueil
  2. Cadastre Commelle-Vernay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04206918R0012
Permis de construire
N° PC 04206918R0012
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
SCI KAPAS
Adresse du terrain
ZA LES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 86
Superficie du terrain
4492 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Commelle-Vernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI KAPAS
SIRET53939354600012
SIREN539393546
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseZA LES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBC 86
Superficie terrain4492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface commerce avant449 m²
Surface commerce créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.