Permis de construire n° PC 04206917R0028 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206917R0028

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Adresse du terrain

519 RUE JULES FERRY COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 190

Superficie du terrain

13298 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMELLE VERNAY

SIRET21420069300015

SIREN214200693

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Adresse519 RUE JULES FERRY COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBP 190

Superficie terrain13298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant364 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.