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Permis de construire
N° PC 04206917R0020
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTES NAPART COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 17
Superficie du terrain
4468 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
AdresseCOTES NAPART COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBL 17
Superficie terrain4468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface commerce avant253 m²
Surface commerce créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.