Permis de construire n° PC 04206916R0011 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206916R0011

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Commelle-Vernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal42300

LocalitéVILLEREST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce avant152 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.