Permis de construire
N° PC 04206915R0004
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
Adresse du terrain
6028 RTE DE PARIGNY COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 30
Superficie du terrain
5859 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIRET21420069300015
SIREN214200693
Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse6028 RTE DE PARIGNY COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBE 30
Superficie terrain5859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant58 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.