Permis de construire n° PC 04206913R0003 à Commelle-Vernay

Permis de construire

N° PC 04206913R0003

Ville de Commelle-Vernay · 42120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 67

Superficie du terrain

2386 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCommelle-Vernay (42069)

Code postal42120

AdresseZA LES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120

ParcellesBC 67

Superficie terrain2386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant566 m²

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.