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Permis de construire
N° PC 04206912R0027
Ville de Commelle-Vernay · 42120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
190 RTE DES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 62 · BB 63
Superficie du terrain
104679 m²
Surface locaux créée
789 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier06/06/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéCOMMELLE-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCommelle-Vernay (42069)
Code postal42120
Adresse190 RTE DES ARNAUDS COMMELLE-VERNAY 42120
ParcellesBB 62 · BB 63
Superficie terrain104679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée789 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée789 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.