Permis de construire n° PC 0611142500004 à Commeaux

Permis de construire

N° PC 0611142500004

Ville de Commeaux · 61200

Bénéficiaire

EARL ECURIE DU FOSSE BLANC

Adresse du terrain

MOULIN DE BREVAUX COMMEAUX 61200

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 43

Superficie du terrain

19585 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationEARL ECURIE DU FOSSE BLANC

SIRET48919718600021

SIREN489197186

Code postal61200

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCommeaux (61114)

Code postal61200

AdresseMOULIN DE BREVAUX COMMEAUX 61200

ParcellesA 43

Superficie terrain19585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole avant955 m²

Surface agricole créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.