Permis de démolir n° PD 06111418V0002 à Commeaux

Permis de démolir

N° PD 06111418V0002

Ville de Commeaux · 61200

Bénéficiaire

GAEC DE L'OSERAIE

Adresse du terrain

LE MOULIN FOULON COMMEAUX 61200

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'OSERAIE

SIRET53162880800010

SIREN531628808

Code postal61210

LocalitéRI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCommeaux (61114)

Code postal61200

AdresseLE MOULIN FOULON COMMEAUX 61200

ParcellesZE 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.