Permis de démolir n° PD 06111422V0002 à Commeaux

Permis de démolir

N° PD 06111422V0002

Ville de Commeaux · 61200

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

1 MOULIN DES BREVAUX COMMEAUX 61200

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal59777

LocalitéEURALILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCommeaux (61114)

Code postal61200

Adresse1 MOULIN DES BREVAUX COMMEAUX 61200

ParcellesA 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.