Permis de construire n° PC 02118712S0002 à Commarin

Permis de construire

N° PC 02118712S0002

Ville de Commarin · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 33 B COMMARIN 21320

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 258 · C 105

Superficie du terrain

1147 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/03/2013

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCommarin (21187)

Code postal21320

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 33 B COMMARIN 21320

ParcellesC 258 · C 105

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.