Déclaration préalable de travaux
N° DP 05915223O0033
Ville de Comines · 59560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE SAINT GILLES COMINES 59560
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 945
Superficie du terrain
243 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2023
Ouverture du chantier13/07/2023
Achèvement des travaux16/02/2024

👤Demandeur

Code postal59560
LocalitéCOMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneComines (59152)
Code postal59560
Adresse9 RUE SAINT GILLES COMINES 59560
ParcellesAH 945
Superficie terrain243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.