Déclaration préalable de travaux
N° DP 05915216O0056
Ville de Comines · 59560
Bénéficiaire
SCI APOTHICAIRE
Adresse du terrain
1 A RUE NOTRE DAME COMINES 59560
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 836
Superficie du terrain
73 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI APOTHICAIRE
SIRET75378553400011
SIREN753785534
Code postal59560
LocalitéCOMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneComines (59152)
Code postal59560
Adresse1 A RUE NOTRE DAME COMINES 59560
ParcellesAH 836
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.