Déclaration préalable de travaux n° DP 05915216O0008 à Comines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05915216O0008

Ville de Comines · 59560

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMINES

Adresse du terrain

9-11 RUE GAMBETTA COMINES 59560

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 106 · AK 101

Superficie du terrain

2995 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMINES

SIRET21590152100017

SIREN215901521

Code postal59560

LocalitéCOMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneComines (59152)

Code postal59560

Adresse9-11 RUE GAMBETTA COMINES 59560

ParcellesAK 106 · AK 101

Superficie terrain2995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1068 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.