Déclaration préalable de travaux n° DP 05915215O0120 à Comines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05915215O0120

Ville de Comines · 59560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10.14 RUE DU CHATEAU COMINES 59560

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 223

Superficie du terrain

3182 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneComines (59152)

Code postal59560

Adresse10.14 RUE DU CHATEAU COMINES 59560

ParcellesAD 223

Superficie terrain3182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.