Déclaration préalable de travaux n° DP 0591521400050 à Comines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591521400050

Ville de Comines · 59560

Bénéficiaire

TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE

Adresse du terrain

RUE DE FLANDRE COMINES 59560

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 392

Superficie du terrain

2477 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE

SIRET55204802700205

SIREN552048027

Code postal59701

LocalitéMARCQ EN BAROEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneComines (59152)

Code postal59560

AdresseRUE DE FLANDRE COMINES 59560

ParcellesAN 392

Superficie terrain2477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.