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Permis de construire
N° PC 05915222O0013
Ville de Comines · 59560
Bénéficiaire
EARL DU FORT DHALLUIN
Adresse du terrain
1467 CHEMIN DU ROSSIGNOL COMINES 59560
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 35
Superficie du terrain
7608 m²
Surface locaux créée
727 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/07/2022
Ouverture du chantier15/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU FORT DHALLUIN
SIRET51261073400026
SIREN512610734
Code postal59910
LocalitéBONDUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneComines (59152)
Code postal59560
Adresse1467 CHEMIN DU ROSSIGNOL COMINES 59560
ParcellesZA 35
Superficie terrain7608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux créée727 m²
Surface locaux démolie622 m²
Surface agricole avant622 m²
Surface agricole créée727 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.