Déclaration préalable de travaux n° DP 05915218O0054 à Comines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05915218O0054

Ville de Comines · 59560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE COMINES 59560

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 498

Superficie du terrain

161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

Code postal59117

LocalitéWERVICQ-SUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneComines (59152)

Code postal59560

Adresse4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE COMINES 59560

ParcellesAH 498

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.