Déclaration préalable de travaux n° DP 05915217O0150 à Comines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05915217O0150

Ville de Comines · 59560

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMINES

Adresse du terrain

5 RUE DE WERVICQ COMINES 59560

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 351

Superficie du terrain

936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMINES

SIRET21590152100017

SIREN215901521

Code postal59560

LocalitéCOMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneComines (59152)

Code postal59560

Adresse5 RUE DE WERVICQ COMINES 59560

ParcellesAE 351

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo362 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.