Permis de construire
N° PC 05915223O0015
Ville de Comines · 59560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES RUBANIERS LOT 4 COMINES 59560
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 460 · AP 420
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/11/2023
Ouverture du chantier03/04/2024
Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

Code postal62840
LocalitéLAVENTIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneComines (59152)
Code postal59560
Adresse7 RUE DES RUBANIERS LOT 4 COMINES 59560
ParcellesAP 460 · AP 420
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.