Permis de construire
N° PC 05915218O0030
Ville de Comines · 59560
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DU HEL
Adresse du terrain
9 ET ALLEE DES AUBEPINES/RUE DE LOT 5 COMINES 59560
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 116
Superficie du terrain
693 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DU HEL
SIRET52221295000011
SIREN522212950
Code postal59560
LocalitéCOMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneComines (59152)
Code postal59560
Adresse9 ET ALLEE DES AUBEPINES/RUE DE LOT 5 COMINES 59560
ParcellesZH 116
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée197 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.