Permis de construire n° PC 01109517D0001 à Comigne

Permis de construire

N° PC 01109517D0001

Ville de Comigne · 11700

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMIGNE

Adresse du terrain

COMIGNE 11700

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 52

Superficie du terrain

53 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMIGNE

SIRET21110095300010

SIREN211100953

Code postal11700

LocalitéCOMIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneComigne (11095)

Code postal11700

AdresseCOMIGNE 11700

ParcellesA 52

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant63 m²

Surface agricole avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.