Permis de construire n° PC 01109516D0006 à Comigne

Permis de construire

N° PC 01109516D0006

Ville de Comigne · 11700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DES HORTS COMIGNE 11700

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1221

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal11700

LocalitéCOMIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneComigne (11095)

Code postal11700

Adresse6 CHEM DES HORTS COMIGNE 11700

ParcellesA 1221

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.