Permis de construire n° PC 04607113F0022 à Comiac

Permis de construire

N° PC 04607113F0022

Ville de Comiac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE BOURG COMIAC 46190

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 186 · AL 185

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal62820

LocalitéLIBERCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneComiac (46071)

Code postal46190

AdresseLD LE BOURG COMIAC 46190

ParcellesAL 186 · AL 185

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.